CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — IMGENATECH

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet https://imgenatech.com est exploité sous le nom commercial IMGENATECH par :

• Nom et prénom : Sofiane Charon

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur

• SIREN : 882 168 354

• SIRET : 882 168 354 00026

• RCS : Paris

• Adresse de l’établissement : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

• E-mail : imjenna1728@gmail.com

• Téléphone : 06 95 26 66 93

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site IMGENATECH.

La boutique propose notamment des montres connectées, des bracelets connectés, des lunettes connectées et des accessoires électroniques.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs et des professionnels situés en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leurs fonctionnalités, leurs spécifications techniques et leur prix.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive de chaque produit avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Les caractéristiques essentielles du produit livré doivent correspondre à celles annoncées sur sa fiche descriptive.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix à payer est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont présentés au client avant la conclusion de la vente.

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des prix affichés lors de leur validation.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix et les informations de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande est confirmée après validation de l’achat et du paiement.

Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client, sous réserve du bon fonctionnement des systèmes de messagerie.

Le Vendeur peut contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de difficulté empêchant le traitement de la commande.

Article 6 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sur la boutique sont :

• La carte bancaire, selon les moyens proposés au moment du paiement ;

• PayPal.

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les modalités du prestataire de paiement sélectionné.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les transactions sont réalisées au moyen des systèmes de paiement proposés sur la boutique. Le Vendeur ne demande pas au client de transmettre ses données bancaires par e-mail.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être expédiée tant que le règlement n’aura pas été validé.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.

Les produits sont expédiés depuis la France, sous réserve de leur disponibilité en stock.

Le délai de préparation est estimé à 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande et confirmation du paiement.

Le délai de transport est estimé à 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en raison de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de la volonté du Vendeur. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison demeurent applicables.

Selon les options disponibles au moment de la commande, le client peut choisir la livraison à domicile ou en point relais.

Le transporteur est sélectionné parmi les prestataires disponibles, notamment La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou tout autre transporteur proposé.

Un numéro ou un lien de suivi est communiqué par e-mail après expédition, lorsque disponible.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 — Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition.

La demande peut notamment être adressée à :

E-mail : imjenna1728@gmail.com

Le consommateur doit ensuite renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, conformément aux dispositions légales.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire.

Le produit doit être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut être imputée au consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, intervient dans les délais légaux. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.

Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour accessible sur le site.

Important : la fonctionnalité de rétractation en ligne doit être effectivement mise en place sur la boutique et son emplacement communiqué aux consommateurs avant la conclusion de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie s’exerce pendant deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux conditions légales applicables.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en œuvre de cette garantie s’effectue sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions applicables.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également invoquer la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet, dans les conditions légales, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : imjenna1728@gmail.com.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 10 — Service après-vente et réclamations

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison ou une garantie, le client peut contacter le service client :

• E-mail : imjenna1728@gmail.com

• Téléphone : 06 95 26 66 93

• Adresse postale : IMGENATECH, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et à décrire précisément le problème rencontré.

Le Vendeur examinera la demande et apportera une réponse dans un délai raisonnable.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la commande, conformément à la législation applicable.

Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que dans les cas autorisés par la loi.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande et doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions communiquées.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les finalités du traitement, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque l’événement empêche l’exécution de la commande, le Vendeur informera le client dans la mesure du possible et prendra les mesures prévues par la législation applicable.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation : à désigner par le Vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées aux présentes CGV ainsi qu’aux informations légales du site avant leur publication définitive.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

Pour les ventes entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations commerciales entre professionnels demeurent applicables.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables, les présentes CGV ne peuvent le priver de la protection accordée par ces dispositions.

Article 16 — Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et l’obligation de procéder au paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.

IMGENATECH
Sofiane Charon — Entrepreneur individuel
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : imjenna1728@gmail.com
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